Droit rural
Le Droit rural regroupe l’ensemble des règles juridiques concernant l’exploitation rurale, les métiers d’agriculteurs et d’éleveurs, les biens ruraux ainsi que les droits qui leur sont rattachés.
Maître Silvestre propose de vous accompagner, à chaque étape de la vie de votre structure, dans les démarches suivantes :
- Droit des sociétés, choix des structures et suivi social
- Conseil et assistance dans la rédaction, l’exécution et la résiliation de baux ruraux
- Représentation en cas de litige devant le Tribunal paritaire des Baux ruraux
- Conseil et assistance en matière de contrats agricoles et droit agro-alimentaire
- Conseil et assistance concernant le droit de préemption et de rétrocession SAFER
Droit de la vigne et du vin
Le droit de la vigne et du vin rassemble les règles juridiques gouvernant les exploitations viticoles, la production du vin et les spécificités de sa commercialisation sur les marchés. La production comprend l’exploitation vinicole qui doit prendre en compte la forme de son exploitation pour adapter sa structure d’exploitation. Chaque type de vin produit doit répondre à une norme qui lui est propre et qui concerne la zone de production, la quantité, ses conditions et règles de production, les cépages autorisés. Le vin et la réglementation dont il est l’objet peut entraîner d’importants litiges en ce qui concerne ses conditions de production, de détention ou de vente.
Maître Silvestre propose de vous accompagner, à chaque étape de la vie de votre structure, dans les démarches suivantes :
- Droit des sociétés, choix des structures et suivi social
- Dépôt et enregistrement de marques et de noms de domaines viti-vinicoles
- Concurrence, parasitisme, contrefaçon
- Poursuites en matière de fraudes et de tromperies par la DIRECCTE
- Droits des signes de qualités et des appellations avec les organismes de contrôle et de gestion et l’INAO
- Encadrement de la communication sur les boissons alcooliques Loi Evin
- Droit pénal douanier consécutif aux contrôles des agents de la DGDDI
- Contentieux des subventions ou de retrait des aides FRANCE AGRIMER
- Litiges commerciaux et notamment le recouvrement des impayés
- Droit du travail et ses spécificités liées à l’exploitation des activités viti/vinicoles
- Baux ruraux
Droit commercial et vie des affaires
Maître Silvestre propose de vous accompagner, à chaque étape de la vie de votre structure, dans les démarches suivantes :
- Litiges commerciaux,
- Responsabilité contractuelle,
- Recouvrement de créances,
- Redressement et liquidation judiciaires,
- Constitution de société,
- Cession de fonds de commerce…
Nicolas Silvestre 