Droit de la vigne et du vin

Maître Silvestre propose de vous accompagner notamment dans les démarches suivantes :

  • Droit des sociétés, choix des structures et suivi juridique ;
  • Baux ruraux ;
  • Litiges commerciaux ;
  • Poursuites en matière de fraudes et de tromperies par la DIRECCTE ;
  • Problèmes de contrefaçon, parasitisme, concurrence ;
  • Dépôt et enregistrement de marques et de noms de domaines ;
  • Droit des appellations et des signes de qualités (INAO) ;
  • Encadrement de la communication sur les boissons alcooliques (Loi Evin) ;
Droit rural
Droit de la concurrence, consommation, distribution
Droit commercial et vie des affaires
Droit des sociétés, Fusions-acquisitions