Droit rural

Maître Silvestre propose de vous accompagner, à chaque étape de la vie de votre structure, notamment dans les démarches suivantes :

  • Droit des sociétés, choix des structures et suivi ;
  • Conseil et assistance dans la rédaction, l’exécution et la résiliation de baux ruraux ;
  • Défense et représentation devant le Tribunal paritaire des baux ruraux en cas de litige relatif aux baux ruraux ;
  • Conseil et assistance en matière de contrats agricoles et droit agro-alimentaire ;
  • Conseil et assistance concernant le droit de préemption et de rétrocession SAFER ;
Droit de la vigne et du vin
Droit de la concurrence, consommation, distribution
Droit commercial et vie des affaires
Droit des sociétés, Fusions-acquisitions